Conditions générales d’utilisation et de souscription
Notre serveur est accessible à tous les abonnés au service WhenToCop? Notify via notre site https://www.whentocop-notify.com et disponible sur Discord.
En accédant au service WhenToCop? Notify vous acceptez également :
- nos conditions générales d'utilisation du site et service WhenToCop? (CGU), qui sont accessibles sur ce lien : https://www.whentocop.fr/cgu
- notre politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel, qui sont accessibles sur ce lien : https://www.whentocop.fr/privacy-policy
- notre règlement du serveur discord WhenToCop? Notify.
- les conditions générales d’utilisation (CGU) du serveur discord WhenToCop? Notify, qui sont accessibles sur ce lien : https://discord.com/terms
Toute violation du règlement/des CGU entrainera une sanction décidée avec les administrateurs de WhenToCop?.
Article 1 : Présentation du serveur WhenToCop? Notify
Le serveur discord WhenToCop? Notify est la propriété de la société WHENTOCOP SAS (RCS de Versailles 848 027 355 - Siège social : 26 cours Exelmans, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France). Il a été créé par WhenToCop? pour donner aux membres de notre communauté la meilleure opportunité d’accéder à des informations plus précises et complètes sur les sorties de sneakers sur différents sites web spécialisés et d’accéder à de nombreux outils leur permettant d’acheter des sneakers au détail.
Article 2 : Accès au serveur WhenToCop? Notify
2.1 Conditions d’accès générales
Le serveur WhenToCop? Notify s’adresse à tous les passionnés de sneakers âgés de minimum 15 (quinze) ans. L’accès au serveur WhenToCop? Notify est privé, payant et réservé à un nombre restreint d’abonnés. Par ailleurs, WhenToCop? ne permet l’accès à ce serveur qu’à des dates choisies par ses soins afin de limiter l’accès à ce service premium qu’à un nombre limité et choisi d’utilisateurs.
L’accès au serveur WhenToCop? Notify est interdit aux BOT et self BOT. Les comptes qui auraient été générés de cette façon seront systématiquement bannis et signalés à Discord. Les anciens abonnés ayant été bannis de la communauté WhenToCop? Notify pour ne pas avoir respecté le présent règlement, les conditions d’utilisation et de souscription au service ou les conditions générales de Discord n’ont pas le droit de créer un nouveau compte. Les nouveaux comptes qui seraient créés dans ce contexte seront systématiquement bannis.
2.2 Conditions d’accès techniques
Si l’abonné au serveur WhenToCop? Notify a déjà un compte Discord il peut rejoindre tout serveur public, mais il lui faudra, à l’issue de son abonnement, une invitation (avec lien spécifique) pour rejoindre le serveur privé WhenToCop? Notify.
Par ailleurs si l’abonné n’a pas de compte Discord, il lui faudra en créer un, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Discord. (https://discord.com/terms)
Article 3 : Souscription à l’abonnement au serveur
3.1 Prix
L’abonnement au serveur WhenToCop? Notify qui donne accès au serveur Discord premium de WhenToCop? et coûte 25 (vingt-cinq) euros par mois TTC. Les prix applicables entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. WhenToCop? se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue exclusivement par cartes bancaires. Ainsi, les informations de l’abonné sont cryptées et passent par notre partenaire de paiement Stripe, pour une sécurisation des paiements optimale.
Article 4 : Responsabilité des contenus et contenus inappropriés
WhenToCop? n’est pas responsable des contenus créés par l’abonné. WhenToCop? ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’aucun contenu posté par les abonnés au serveur WhenToCop? Notify.
Le serveur WhenToCop? Notify ne doit pas être utilisé pour écrire des messages qui seraient non conforme au règlement du serveur, qui seraient sciemment faux et / ou diffamatoires, imprécis, abusifs, vulgaires, haineux, harcelant, obscènes, profanes, sexuellement orientés, menaçant la vie privée d’une personne, ou contraires à toutes lois. Sont également concernés les pseudos et avatars des utilisateurs du serveur WhenToCop? Notify.
Article 5 : Signalement
Les messages diffusés par l’abonné au service WhenToCop? Notify expriment les opinions de leur auteur, et non pas celles de WhenToCop?. Ceci dit ils doivent respecter les règles de bonne conduite listées dans le règlement du WhenToCop? Notify.
N’importe quel utilisateur qui estime qu’un message posté est répréhensible, est encouragé à le signaler immédiatement via l’utilisation du tag Staff. WhenToCop? a la possibilité de supprimer les dits messages dans un délai raisonnable, en utilisant tous les moyens nécessaires, si WhenToCop? détermine que la suppression est justifiée. Le signalement des infractions est obligatoire. Répondre à une infraction est en soi, une infraction.
Le signalement des infractions est obligatoire. Répondre à une infraction est en soi, une infraction.
Article 6 : Droits d’auteur
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et serveur WhenToCop? Notify (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’abonnement au serveur WhenToCop? Notify n’emporte aucune cession de droits d’auteur à l’abonné.
La publication, par les abonnés au serveur WhenToCop? Notify, de contenus protégés par des droits d’auteurs est interdite, à moins que ceux-ci soient détenus par l’abonné ou par WhenToCop?, ou d’en avoir l’autorisation écrite du propriétaire.
Article 7 : Comportements abusifs & listes-noires
Une attitude respectueuse envers les membres et le staff WhenToCop? est obligatoire. Le serveur WhenToCop? Notify ne doit pas être utilisé afin de rapporter une attitude sur le site de manière publique, ni de réprimander, ni de faire des remarques personnelles à d’autres membres du serveur ou à WhenToCop? et ses équipes.
Les donneurs de leçon ou les polémistes ne sont pas les bienvenus. Il en est de même avec le spam et autre flood (y compris par message privé) hormis dans les salons éventuellement développés par WhenToCop? qui seraient prévus à cet effet.
Article 8 : Commerce, parrainage et publicité
Le contenu abordant les sujet de vente, d’achat, de location, de dons ou d’échange de compte est interdit. De la même manière la promotion gratuite et non pertinente de tous liens publicitaires, blogs, site, pages Facebook, chaînes YouTube, etc. est interdite hormis si cela permet de répondre à une question, et sous réserve de non utilisation abusive ou si cela fait l’objet d’une publicité régie par WhenToCop? dans le ou les salons, parties dédiées du serveur WhenToCop? Notify prévus à cet effet.
Article 9 : Contestation publique de modération
Il est strictement interdit de contredire une action de modération en public. Les administrateurs de WhenToCop? sont toujours à l’écoute des membres, les contestations pouvant leur être adressées en privé et sur un ton courtois.
Article 10 : Gestion des données à caractère personnel
Le respect de la vie privée est l’une des valeurs essentielles de WhenToCop?. WhenToCop? respecte des engagements forts pour protéger les données des utilisateurs de ses solutions progicielles en accord avec la réglementation française et européenne (RGPD 2016, LIL 2004 et CNIL 1978). Ces données sont confidentielles. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Ainsi, les données personnelles de l’abonné au serveur sont collectées par WhenToCop? pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des offres et actualités WhenToCop?. WhenToCop? partage les données pour ces seules finalités avec des tiers procédant pour le compte de WhenToCop?, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des 6 données de l’abonné au serveur, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données de l’abonné au serveur sont conservées aussi longtemps que nécessaires pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.
Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, chaque abonné peut exercer ses droits (d’accès, de modification, de retrait, d’effacement, de désinscription, d’opposition, de réclamation, de portabilité, d’oubli etc.) sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par voie postale adressée à WhenToCop? 26 cours Exelmans, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France ou librement directement en accédant à votre compte sur WhenToCop? ou par courrier électronique à l’adresse dpo@WhenToCop?.fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée. En tout état de cause, WhenToCop? recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la règlementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr/
L’abonnement au serveur WhenToCop? Notify emporte l’application de la Politique de confidentialité de WhenToCop?.
Article 11 : Résiliation de l’abonnement à WhenToCop? Notify
L’abonnement est sans engagement, ainsi l’abonné peut demander à tout moment d’arrêter le prélèvement automatique sur le dashboard de WhenToCop?.
WhenToCop? se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. ii). En cas de violation des présentes conditions générales et/ou du Règlement du serveur, WhenToCop? se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages subis par WhenToCop? comme suit : envoi d’une notification par email au client de l’intention de résilier le Contrat, l’abonné disposera d’un délai de 7 (sept) jours pour présenter ses observations par mail ou par courrier. Enfin, dans un délai maximum de 21 (vingt-et-un) jours à compter de l’envoi du premier email, WhenToCop? pourra, le cas échéant, confirmer la résiliation du Contrat par LRAR. À compter de cette date, l’abonné se verra refuser l’accès au serveur. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné au titre de son abonnement, l’abonné se verra immédiatement refuser l’accès au serveur jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. L’abonné disposera d’un délai de 30 (trente) jours, à compter de la réception par WhenToCop? du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à WhenToCop? le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, WhenToCop? aura la faculté de résilier l’abonnement de plein droit, 21 (vingt-et-un) jours après la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, l’abonné se verra refuser l’accès au serveur et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit. Toute inexécution par l’abonné de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8 (huit)€.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions d’utilisation et de souscription au serveur Discord WhenToCop? Notify sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Note : Ces règles ne sont pas soumises à interprétation. En cas de doute, consulter un modérateur ou un administrateur. Si vous êtes sur le serveur et n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales d’utilisation et de souscription, veuillez quitter le serveur sans délai.
Date de publication des Conditions d’utilisation et de souscription: 12 janvier 2023